Statuts de l'AAEGD


TITRE PREMIER:

SIEGE DENOMINATION OBJET DUREE.

Article premier

Il est constitué entre les anciens élèves des Lycées Gouraud et Descartes qui adhérent aux présents statuts une Association qui sera régie par les dispositions du Dahir du 15 novembre 1958 réglementant le droit d'association, par les présents statuts et par les lois en vigueur au Maroc;

Cette Association pourra se prévaloir dans l’avenir, dans les limites permises de la non rétroactivité des lois, des lois nouvelles qui viendraient à être promulguées au cours de son existence;

Cette Association prendra la dénomination de:

"Association des Anciens Elèves des Lycées Gouraud-Descartes".

Article 2

Le siège de l’Association est à Rabat;

IL pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision de l’Assemblée Générale.

Article 3

L’Association a pour objet:

L’Association s’interdit toute activité politique et syndicale.

Article 4

La durée de l’Association est illimitée.

TITRE II

COMPOSITION DE L’ASSOCIATION.

Article 5

L’Association se compose de membres fondateurs, membres sociétaires, membres honoraires, membres bienfaiteurs, et d’un comité d’honneur.

  1. membres fondateurs:

    Peuvent faire partie de l’Association avec le titre de membres fondateurs les anciens élèves présents à la première Assemblée Générale.

  2. membres societaires:

    Peuvent faire partie de l’Association comme membres sociétaires les élèves ayant suivi les cours au lycée GOURAUD ou au lycée DESCARTES pendant au moins une année.

  3. membres honoraires:

    Peuvent faire partie de l’Association comme membre honoraire:

    Le Proviseur du Lycée DESCARTES quelle que soit la durée de ses fonctions dans ledit lycée;

    Les professeurs après trois ans de fonction aux lycées précités;

  4. membres bienfaiteurs:

    Toutes personnes susceptibles d’apporter une aide morale et matérielle.

    Les membres bienfaiteurs ne peuvent faire partie des instances décisionnelles et dirigeantes de l’association.

    Les membres honoraires ne peuvent faire partie du bureau.

  5. président d’honneur:

    Un Président d’honneur de l’Association des anciens élèves du lycée GOURAUD sera élu par l’Assemblée Générale.

  6. comite d’honneur:

    Font partie du comité d’honneur les anciens membres du bureau de l’Association des anciens élèves du lycée Gouraud, qui sont:

Ce Comité d’honneur se tient à la disposition du nouveau bureau à chaque fois que celui ci le désire.

Article 6

Les membres fondateurs et sociétaires verseront une cotisation annuelle d’un montant fixé par le bureau.

Article 7

Le candidat à l’adhésion à l’Association doit faire parvenir une demande écrite au bureau.

Article 8

Perd sa qualité de membre adhérant qui ne respectera pas les statuts et le règlement intérieur.

TITRE III

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9

L’Association des anciens élèves de GOURAUD DESCARTES est administrée par deux organes:

  1. Un bureau constitué de 9 membres élus par liste par l’Assemblée Générale pour une période de deux ans;
  2. Un conseil d’orientation constitué de 3 membres du bureau, de 11 autres membres élus par l’Assemblée Générale parmi les membres sociétaires pour une période de deux années et d’au plus cinq membres honoraires.

Article 10:

Les membres du bureau et du conseil élus par l’Assemblée Générale ne sont rééligibles que pour deux mandats successifs.

Article 11

Les membres honoraires faisant partie du conseil d’orientation sont choisis par les membres honoraires de l’Association. Ils assistent aux réunions du conseil d’orientation, donnent leur avis sur les actions et les programmes de l’association.

Article 12

Le conseil d’orientation se réunit en session ordinaire une fois tous les six mois à la diligence du Président. Il peut se réunir en session ordinaire réunie extraordinairement chaque fois que les besoins l’exigent ou à la demande de la moitié de ses membres.

La présence de la moitié au moins de ses membres élus est nécessaire pour la validité de ses réunions.

Les délibérations ont lieu à la majorité des membres élus présents, en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Les délibérations sont consignées dans le registre spécial tenu par le Secrétaire Général constatées dans des procès verbaux par le Président à la fin de chaque séance.

Article 13

Les attributions du conseil d’orientation sont les suivantes:

Article 14:

Le bureau peut constituer des commissions notamment:

dont les membres sont désignés par le bureau parmi les membres adhérents.

Article 15

Les commissions sont des organes de proposition et de suivi des programmes et des projets qu’elles soumettent à l’avis du conseil et à l’approbation du bureau.

Les commissions peuvent faire appel à tout membre de l’Association qui désire contribuer à la réalisation de leur mission.

Les modalités de fonctionnement des commissions sont prévues dans un règlement intérieur.

Article 16

Les membres du bureau élisent parmi eux 9 personnes devant faire partie du bureau à l’une des qualités ci après:

Article 18

Le bureau se réunit au moins une fois par an et à chaque fois qu’il est convoqué soit par le Président ou, en son absence par le Vice Président, soit à la demande de la moitié des membres composant celui ci.

La présence de la majorité des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les délibérations ont lieu à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Nul ne peut voter par procuration.

Les délibérations sont consignées dans des procès verbaux.

Article 19

Le bureau est investi des pouvoirs de gestion administrative et financière de l’association, ainsi que de la réalisation des programmes qu’il soumet à l’avis du conseil d’orientation.

Article 20

Les attributions des membres du bureau sont les suivantes:

Le Président est responsable du fonctionnement de l’Association. A ce titre:

Le Vice Président remplit la compétence dévolue au Président en cas d’absence ou d’empêchement de celui ci.

Le Secrétaire Général veille à la bonne marche de l’Association et des oeuvres qui lui sont rattachées.

Le Secrétaire général adjoint seconde le secrétaire général dans l’accomplissement de sa mission et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Le Trésorier tient les comptes de l’association, veille sur son patrimoine, procède à toutes opérations se rattachant à sa gestion sous contrôle du bureau, présente devant l’Assemblée Générale le compte rendu financier des opérations effectuées pendant le mandat écoulé.

Le Trésorier adjoint seconde le trésorier dans l’accomplissement de sa mission et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Les assesseurs assurent toutes les taches dont il peuvent être investis par le bureau ou le conseil d’orientation et en particulier le contrôle ou le suivi de certaines activités dans le cadre des commissions.

Article 21

Les fonctions des membres du conseil d’orientation et du bureau sont gratuites. Toutefois, les frais occasionnés par les déplacements nécessaires au fonctionnement de l’Association peuvent être remboursés.

TITRE IV

ASSEMBLEES GENERALES:

Article 22

L’Assemblée générale ordinaire de l’Association se réunit une fois tous les deux ans au jour, heure et lieu indiqué dans l’avis de convocation. Elle est convoquée par le Président de l’association.

L’Assemblée Générale ordinaire peut en outre être réunie extraordinairement à la demande du Président de l’association, de la majorité des élus du conseil d’orientation ou de la moitié au moins des membres sociétaires.

Les convocations sont faites soit par voie postale au moins quinze jours à l’avance par lettre individuelle indiquant sommairement l’ordre du jour de la réunion, soit par voie de presse.

L’ordre du jour est arrêté par le bureau de l’association. Toutefois l’ordre du jour peut être arrêté ou modifié par le conseil d’orientation lorsque celui ci convoque l’Assemblée Générale.

Article 23

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Nul ne peut voter par correspondance.

Nul ne peut voter par procuration.

Pour délibérer valablement, l’assemblée doit être composée du quart au moins de ses membres. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau dans les mêmes conditions et dans un délai maximum d’un mois. Dans la seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Article 24

L’Assemblée Générale ordinaire entend et se prononce sur les rapports moral et financier présentés par le bureau. Elle délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour.

Elle se prononce sur les programmes d’action ou projets qui lui sont soumis par le bureau, le conseil d’orientation et les commissions.

Elle élit ou renouvelle les membres élus du bureau et du conseil d’orientation.

Article 25

Seule l’Assemblée Générale extraordinaire est habilitée à apporter les modifications jugées nécessaires aux statuts. Elle peut seule décider de la dissolution de l’association, sa fusion, son union ou sa fédération avec d’autres associations poursuivant des buts analogues.

Dans ces cas, les délibérations doivent donner lieu à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 26

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont consignées dans des procès verbaux sur un registre spécial et signées par les membres composant le bureau.

TITRE V

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION.

Article 30

Les ressources annuelles de l’Association se composent:

Article 31

Les fonds de l’Association seront déposés dans un compte C.C.P. ou tout établissement bancaire agréé.

Article 32

Toute dépense doit être visée et signée par le Président et le Trésorier.

Article 33

Un fonds de réserve est constitué par les économies réalisées sur les ressources annuelles en vertu d’une délibération de l’Assemblée Générale ordinaire.

Ce fonds de réserve est employé à l’acquisition et l’aménagement et à l’entretien de biens meubles ou immeubles nécessaires à l’activité de l’association.

TITRE VI

DISPOSITIONS FINALES

Article 34

L’Association peut en vertu de l’article 6 du Dahir 15 Novembre 1958 susvisé posséder des biens meubles ou immeubles, nécessaires au but qu’elle poursuit et à l’oeuvre qu’elle se propose de réaliser.

Article 35

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association. Elle désigne les établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’Association et de tous frais de liquidation. Elle nomme pour assurer les opérations de liquidation un ou plusieurs membres de l’Association qui seront investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires.

Article 36

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Association est celui de son siège.

Article 37

Les présents statuts entreront en vigueur dès leur approbation par l’Assemblée Générale.